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SCCV BASSE SAINT ELOI

Active
Siren838 469 351Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 23 mars 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCCV BASSE SAINT ELOI est une société civile immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 469 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BASSE SAINT ELOI

Dénomination
SCCV BASSE SAINT ELOI
SIREN
838 469 351
SIRET (siège)
838 469 351 00038
N° TVA intracommunautaire
FR88838469351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 469 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 mars 2018
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BASSE SAINT ELOI

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

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Finances de SCCV BASSE SAINT ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BASSE SAINT ELOI

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

F

FIR 2

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV BASSE SAINT ELOI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    838 469 351 00038 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINActif

    838 469 351 00012 · NAF 7010Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    838 469 351 00020 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BASSE SAINT ELOI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCCV BASSE SAINT ELOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BASSE SAINT ELOI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV BASSE SAINT ELOI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BASSE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BASSE SAINT ELOI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-01-08

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur SCCV BASSE SAINT ELOI

Quel est le numéro SIREN de SCCV BASSE SAINT ELOI ?

Le numéro SIREN de SCCV BASSE SAINT ELOI est 838 469 351. Le SIRET de son siège social est 838 469 351 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88838469351.

Qui dirige SCCV BASSE SAINT ELOI ?

SCCV BASSE SAINT ELOI est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BASSE SAINT ELOI ?

Le siège social de SCCV BASSE SAINT ELOI est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV BASSE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BASSE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BASSE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV BASSE SAINT ELOI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.