SCCV BASSE SAINT ELOI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV BASSE SAINT ELOI est une société civile immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 469 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV BASSE SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCCV BASSE SAINT ELOI
- SIREN
- 838 469 351
- SIRET (siège)
- 838 469 351 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR88838469351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 469 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCCV BASSE SAINT ELOI
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV BASSE SAINT ELOI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BASSE SAINT ELOI
INSEEREALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans
FIR 2
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV BASSE SAINT ELOI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
838 469 351 00038 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINActif
838 469 351 00012 · NAF 7010Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
838 469 351 00020 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BASSE SAINT ELOI
INPIConformité de SCCV BASSE SAINT ELOI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BASSE SAINT ELOI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV BASSE SAINT ELOI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BASSE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BASSE SAINT ELOI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur SCCV BASSE SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCCV BASSE SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCCV BASSE SAINT ELOI est 838 469 351. Le SIRET de son siège social est 838 469 351 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88838469351.
Qui dirige SCCV BASSE SAINT ELOI ?
SCCV BASSE SAINT ELOI est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BASSE SAINT ELOI ?
Le siège social de SCCV BASSE SAINT ELOI est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV BASSE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BASSE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BASSE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV BASSE SAINT ELOI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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