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SCCV BASSE TERRE

Active
Siren521 722 124Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 11 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV BASSE TERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 521 722 124. Son siège social est situé rue Pierre Poivre Basse Terre, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-LUC BOUTARIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BASSE TERRE

Dénomination
SCCV BASSE TERRE
SIREN
521 722 124
SIRET (siège)
521 722 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89521722124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 722 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 mai 2010
Siège social
RUE PIERRE POIVRE BASSE TERRE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV BASSE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BASSE TERRE

AG

AGNES GAILLARDOU

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

JB

JEAN-LUC BOUTARIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV BASSE TERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé

    521 722 124 00018 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BASSE TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BASSE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BASSE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BASSE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BASSE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV BASSE TERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BASSE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BASSE TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur SCCV BASSE TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BASSE TERRE ?

Le numéro SIREN de SCCV BASSE TERRE est 521 722 124. Le SIRET de son siège social est 521 722 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521722124.

Qui dirige SCCV BASSE TERRE ?

SCCV BASSE TERRE est dirigée par JEAN-LUC BOUTARIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BASSE TERRE ?

Le siège social de SCCV BASSE TERRE est situé rue Pierre Poivre Basse Terre, 97410 Saint-Pierre.

SCCV BASSE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BASSE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BASSE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BASSE TERRE.

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