Checkers

SCCV BAT DB9

Fermée
Siren853 868 743Société civile37100 TOURSRadiée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BAT DB9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 868 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Danemark, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. OLIVIER YEME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV BAT DB9 a été radiée le 3 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BAT DB9

Dénomination
SCCV BAT DB9
SIREN
853 868 743
SIRET (siège)
853 868 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74853868743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 868 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 septembre 2019
Date de radiation
03 mai 2023
Siège social
7 AV DU DANEMARK, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV BAT DB9

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout terrain immeubles ensemble immobilier, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destination. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail.

Finances de SCCV BAT DB9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BAT DB9

OY

OLIVIER YEME

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

A

A Com'A

Associé indéfiniment responsable

Q

QUATROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BAT DB9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeFermé

    853 868 743 00016 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BAT DB9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BAT DB9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BAT DB9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BAT DB9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BAT DB9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BAT DB9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BAT DB9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Liquidateur : Yeme, Olivier Lucien André ; nomination du Liquidateur : Yeme, Olivier Lucien André ; modification de l'Associé indéfiniment responsable QUATROME ; modification de l'Associé indéfiniment responsable A Com'A

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-05

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV BAT DB9

Quel est le numéro SIREN de SCCV BAT DB9 ?

Le numéro SIREN de SCCV BAT DB9 est 853 868 743. Le SIRET de son siège social est 853 868 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853868743.

Qui dirige SCCV BAT DB9 ?

SCCV BAT DB9 est dirigée par OLIVIER YEME, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BAT DB9 ?

Le siège social de SCCV BAT DB9 est situé 7 av du Danemark, 37100 Tours.

SCCV BAT DB9 est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BAT DB9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2023.

SCCV BAT DB9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BAT DB9.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours