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SCCV BATICASTEL

Fermée
Siren451 686 786Société civile49330 LES HAUTS-D'ANJOURadiée le 11 avril 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV BATICASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 686 786. Son siège social est situé CHEMIN DE LA RONDE Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ROSELYNE COQUEREAU en qualité de gérant. SCCV BATICASTEL a été radiée le 11 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BATICASTEL

Dénomination
SCCV BATICASTEL
SIREN
451 686 786
SIRET (siège)
451 686 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52451686786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 686 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2004
Date de radiation
11 avril 2023
Siège social
CHEMIN DE LA RONDE Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCCV BATICASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BATICASTEL

RC

ROSELYNE COQUEREAU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

FS

FRANCISCO SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCCV BATICASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeFermé

    451 686 786 00018 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BATICASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BATICASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BATICASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BATICASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BATICASTEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mai 2024 · publié le 05 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement de reprise de la liquidateur judiciaire. Liquidateur : SELARL LEX MJ - Me Eric MARGOTTIN - mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 80502 - 49105 Angers cédex 02. N° RG : 14/00009

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 25 février 2014 à l'encontre de la SCCV BATICASTEL, RCS Angers 451 686 786 ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; co-gérants : SANCHEZ (Francisco) et COQUEREAU (Roselyne) épouse SANCHEZ ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers

Aucune mention de SCCV BATICASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BATICASTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-14 · Jugement de reprise de la liquidateur judiciaire. Liquidateur : SELARL LEX MJ - Me Eric MARGOTTIN - mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 80502 - 49105 Angers cédex 02. N° RG : 14/00009

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 25 février 2014 à l'encontre de la SCCV BATICASTEL, RCS Angers 451 686 786 ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; co-gérants : SANCHEZ (Francisco) et COQUEREAU (Roselyne) épouse SANCHEZ ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers

  1. radiation

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV BATICASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV BATICASTEL ?

Le numéro SIREN de SCCV BATICASTEL est 451 686 786. Le SIRET de son siège social est 451 686 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451686786.

Qui dirige SCCV BATICASTEL ?

SCCV BATICASTEL est dirigée par ROSELYNE COQUEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BATICASTEL ?

Le siège social de SCCV BATICASTEL est situé CHEMIN DE LA RONDE Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCCV BATICASTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BATICASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2023.

SCCV BATICASTEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV BATICASTEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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