CheckersProcédures

SCCV BATIPIERRE

Active
Siren534 729 280Société civile69380 LISSIEUCréée le 19 septembre 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV BATIPIERRE est une société civile immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 729 280. Elle est domiciliée 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE - SA, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BATIPIERRE

Dénomination
SCCV BATIPIERRE
SIREN
534 729 280
SIRET (siège)
534 729 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09534729280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 729 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BATIPIERRE

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment en vue de la construction d'un ensemble immobilier à Pierre Bénite (69310) Chemin de la Lone destiné à l'usage de locaux d'activité et de bureaux

Finances de SCCV BATIPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BATIPIERRE

L

L'ART DE CONSTRUIRE - SA

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV BATIPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    534 729 280 00014 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BATIPIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BATIPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BATIPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BATIPIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BATIPIERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BATIPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BATIPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BATIPIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV BATIPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BATIPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCCV BATIPIERRE est 534 729 280. Le SIRET de son siège social est 534 729 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534729280.

Qui dirige SCCV BATIPIERRE ?

SCCV BATIPIERRE est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE - SA, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV BATIPIERRE ?

Le siège social de SCCV BATIPIERRE est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SCCV BATIPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BATIPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BATIPIERRE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV BATIPIERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Lissieu

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Lissieu

Entreprises du même secteur à Lissieu

Entreprises à Lissieu

Toutes les entreprises à Lissieu