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SCCV BAZET

Active
Siren914 467 527Société civile65430 SOUESCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BAZET est une société civile immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 467 527. Son siège social est situé 36 rue Jean Maumus, 65430 Soues. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL EYNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BAZET

Dénomination
SCCV BAZET
SIREN
914 467 527
SIRET (siège)
914 467 527 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93914467527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 467 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juin 2022
Siège social
36 RUE JEAN MAUMUS, 65430, SOUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BAZET

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis lieu-dit Lahitte 65460 BAZET figurant au cadastre de ladite commune, section AE sous le numéro 98 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un bâtiment à vocation de services et de commerces la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que soit en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SCCV BAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BAZET

A

ADOUR ECO SOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

P

PASCAL EYNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

R

RYB Solutions

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

PE

PASCAL EYNARD

Gérant

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV BAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65430 SOUESSiègeActif

    914 467 527 00018 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BAZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BAZET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BAZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV BAZET

Quel est le numéro SIREN de SCCV BAZET ?

Le numéro SIREN de SCCV BAZET est 914 467 527. Le SIRET de son siège social est 914 467 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93914467527.

Qui dirige SCCV BAZET ?

SCCV BAZET est dirigée par PASCAL EYNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BAZET ?

Le siège social de SCCV BAZET est situé 36 rue Jean Maumus, 65430 Soues.

SCCV BAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BAZET.

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