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SCCV BDM

Fermée
Siren798 850 012Société civile91770 SAINT-VRAINRadiée le 26 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BDM est une société civile immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 850 012. Elle est domiciliée 1 rue du Cd 8, 91770 Saint-Vrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-LOUIS DUBOCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCCV BDM a été radiée le 26 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BDM

Dénomination
SCCV BDM
SIREN
798 850 012
SIRET (siège)
798 850 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51798850012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 850 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2013
Date de radiation
26 septembre 2024
Siège social
1 RUE DU CD 8, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV BDM

L'acquisition d'un terrain à bâtir situé 4 rue A.Briand 77380 Combs la Ville, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers.

Finances de SCCV BDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BDM

D

DUBOCQ IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

M

MALISAN HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

MB

MARCEL BOSSETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

JD

JEAN-LOUIS DUBOCQ

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BDM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeFermé

    798 850 012 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BDM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV BDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BDM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : DUBOCQ Jean-Louis Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV BDM

Quel est le numéro SIREN de SCCV BDM ?

Le numéro SIREN de SCCV BDM est 798 850 012. Le SIRET de son siège social est 798 850 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798850012.

Qui dirige SCCV BDM ?

SCCV BDM est dirigée par JEAN-LOUIS DUBOCQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BDM ?

Le siège social de SCCV BDM est situé 1 rue du Cd 8, 91770 Saint-Vrain.

SCCV BDM est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BDM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2024.

SCCV BDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BDM.

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