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SCCV BEARN

Active
Siren843 563 446Société civile92800 PuteauxCréée le 31 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 563 446, SCCV BEARN est une société civile créée le 31 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ICADE PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BEARN

Dénomination
SCCV BEARN
SIREN
843 563 446
SIRET (siège)
843 563 446 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23843563446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 563 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
1 AV du Général de Gaulle, 92800, Puteaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV BEARN

acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment ceux sis 12, rue du Béarn 97400 Saint-Denis, comprenant les droits de construire, démolition de toute construction existant sur les terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers, construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement , la location des dits immeubles , la gestion et l'entretien des immeubles, la souscription de tous emprunts.

Finances de SCCV BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BEARN

I

IMMOPLUS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BEARN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeActif

    843 563 446 00023 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 4110D

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    843 563 446 00015 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BEARN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BEARN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BEARN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : ICADE PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : ICADE PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : ICADE PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-23

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCCV BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEARN ?

Le numéro SIREN de SCCV BEARN est 843 563 446. Le SIRET de son siège social est 843 563 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23843563446.

Qui dirige SCCV BEARN ?

SCCV BEARN est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEARN ?

Le siège social de SCCV BEARN est situé 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.

SCCV BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEARN.

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