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SCCV BEAUNE 4

Active
Siren900 775 990Société civile21200 BEAUNECréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BEAUNE 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 775 990. Son siège social est situé 20 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par PHILIPPE PÉCULIER, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BEAUNE 4

Dénomination
SCCV BEAUNE 4
SIREN
900 775 990
SIRET (siège)
900 775 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35900775990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 775 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 juin 2021
Siège social
20 RUE JACQUES DE MOLAY, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV BEAUNE 4

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer les accessoires ou annexes desdits terrains, l'aménagement et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCCV BEAUNE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BEAUNE 4

S

SP EXPANSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

E

ELLENI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

M

MAT-IMMO-BEAUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

L

LMS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

PP

PHILIPPE PÉCULIER

Gérant

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

FM

Frédéric MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV BEAUNE 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    900 775 990 00014 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 4110A

  • 21200 BeauneActif

    900 775 990 00022 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCCV BEAUNE 4

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCCV BEAUNE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BEAUNE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BEAUNE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEAUNE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BEAUNE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BEAUNE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BEAUNE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur SCCV BEAUNE 4

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEAUNE 4 ?

Le numéro SIREN de SCCV BEAUNE 4 est 900 775 990. Le SIRET de son siège social est 900 775 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35900775990.

Qui dirige SCCV BEAUNE 4 ?

SCCV BEAUNE 4 est dirigée par PHILIPPE PÉCULIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEAUNE 4 ?

Le siège social de SCCV BEAUNE 4 est situé 20 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune.

SCCV BEAUNE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BEAUNE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BEAUNE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEAUNE 4.

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