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SCCV BEAUREGARD

Active
Siren849 952 114Société civile13100 Le TholonetCréée le 11 avril 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BEAUREGARD est une société civile immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 952 114. Son siège social est situé 664 AV paul jullien, 13100 Le Tholonet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ANTOINE DE TATA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BEAUREGARD

Dénomination
SCCV BEAUREGARD
SIREN
849 952 114
SIRET (siège)
849 952 114 00049
N° TVA intracommunautaire
FR88849952114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 952 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 avril 2019
Siège social
664 AV paul jullien, 13100, Le Tholonet
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BEAUREGARD

Acquisition de biens situés 711 chemin de Beauregard 13100 Aix-en-Provence, construction, division, vente en totalité ou par appartements et locaux éventuellement location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BEAUREGARD

AD

ANTOINE DE TATA

Gérant

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

PD

PHILIPPE DE TATA

Gérant

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

S

SOGEKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

J

JOAN GUIDICELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

A

ARCHITECTONIC PROMOTION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BEAUREGARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 Le TholonetSiègeActif

    849 952 114 00049 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4110D

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    849 952 114 00015 · ouvert le 28 juillet 2018 · NAF 4110D

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    849 952 114 00023 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 4110D

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    849 952 114 00031 · ouvert le 28 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BEAUREGARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCCV BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BEAUREGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BEAUREGARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : SOGEKA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOAN GUIDICELLI ; Gérant : DE TATA Philippe, René, Vincent ; Gérant : DE TATA Antoine, Hilario, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SOGEKA ; Gérant : DE TATA Philippe, René, Vincent ; Gérant : DE TATA Antoine, Hilario, Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SOGEKA ; Gérant : DE TATA Philippe, René, Vincent ; Gérant : DE TATA Antoine, Hilario, Philippe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2018-07-28

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur SCCV BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCCV BEAUREGARD est 849 952 114. Le SIRET de son siège social est 849 952 114 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849952114.

Qui dirige SCCV BEAUREGARD ?

SCCV BEAUREGARD est dirigée par ANTOINE DE TATA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEAUREGARD ?

Le siège social de SCCV BEAUREGARD est situé 664 AV paul jullien, 13100 Le Tholonet.

SCCV BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEAUREGARD.

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