SCCV BEAUSOLEIL

Objet social de SCCV BEAUSOLEIL

L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Accessoirement l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation. En vertu de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.