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SCCV BEAUVAIS

Active
Siren950 880 419Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 13 avril 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BEAUVAIS est une société civile immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 880 419. Son siège social est situé 1 IMP Claude Nougaro CS 10333, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BEAUVAIS

Dénomination
SCCV BEAUVAIS
SIREN
950 880 419
SIRET (siège)
950 880 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85950880419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 880 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 avril 2023
Siège social
1 IMP Claude Nougaro CS 10333, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BEAUVAIS

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BEAUVAIS

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    950 880 419 00011 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BEAUVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BEAUVAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BEAUVAIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BEAUVAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BEAUVAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable FINANCIERE REALITES ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable REALITES

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de SCCV BEAUVAIS est 950 880 419. Le SIRET de son siège social est 950 880 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950880419.

Qui dirige SCCV BEAUVAIS ?

SCCV BEAUVAIS est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEAUVAIS ?

Le siège social de SCCV BEAUVAIS est situé 1 IMP Claude Nougaro CS 10333, 44800 Saint-Herblain.

SCCV BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV BEAUVAIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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