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SCCV BEL AVAL

Fermée
Siren802 842 054Société civile64300 ORTHEZRadiée le 13 juin 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 842 054, SCCV BEL AVAL est une société civile créée le 12 juin 2014. Son siège social est situé 205 Che des Touyas, 64300 Orthez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOIS VANICATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2024.

Fiche d'identité de SCCV BEL AVAL

Dénomination
SCCV BEL AVAL
SIREN
802 842 054
SIRET (siège)
802 842 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72802842054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 842 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juin 2014
Date de radiation
13 juin 2024
Siège social
205 CHE DES TOUYAS, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BEL AVAL

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers comprenant le droit de construire sur la commune d'Orthez, lotissement le clos Saint-Paul, aménagement et construction sur ces terrains, obtention de crédits et prêts, vente d'immeubles à des tiers

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Finances de SCCV BEL AVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BEL AVAL

FV

FRANCOIS VANICATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

FV

FRANCOIS VANICATTE

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

JW

Jocelyne WEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV BEL AVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeFermé

    802 842 054 00016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BEL AVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 13 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV BEL AVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEL AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BEL AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BEL AVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur : VANICATTE François, Fernand, Francis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-21

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV BEL AVAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEL AVAL ?

Le numéro SIREN de SCCV BEL AVAL est 802 842 054. Le SIRET de son siège social est 802 842 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802842054.

Qui dirige SCCV BEL AVAL ?

SCCV BEL AVAL est dirigée par FRANCOIS VANICATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEL AVAL ?

Le siège social de SCCV BEL AVAL est situé 205 Che des Touyas, 64300 Orthez.

SCCV BEL AVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BEL AVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2024.

SCCV BEL AVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEL AVAL.