SCCV BEL AVAL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 842 054, SCCV BEL AVAL est une société civile créée le 12 juin 2014. Son siège social est situé 205 Che des Touyas, 64300 Orthez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOIS VANICATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2024.
Fiche d'identité de SCCV BEL AVAL
INSEE- Dénomination
- SCCV BEL AVAL
- SIREN
- 802 842 054
- SIRET (siège)
- 802 842 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72802842054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 842 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juin 2014
- Date de radiation
- 13 juin 2024
- Siège social
- 205 CHE DES TOUYAS, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV BEL AVAL
Acquisition de tous terrains et droits immobiliers comprenant le droit de construire sur la commune d'Orthez, lotissement le clos Saint-Paul, aménagement et construction sur ces terrains, obtention de crédits et prêts, vente d'immeubles à des tiers
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Finances de SCCV BEL AVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BEL AVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV BEL AVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeFermé
802 842 054 00016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BEL AVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV BEL AVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEL AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV BEL AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BEL AVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Liquidateur : VANICATTE François, Fernand, Francis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-21
- radiation
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SCCV BEL AVAL
Quel est le numéro SIREN de SCCV BEL AVAL ?
Le numéro SIREN de SCCV BEL AVAL est 802 842 054. Le SIRET de son siège social est 802 842 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802842054.
Qui dirige SCCV BEL AVAL ?
SCCV BEL AVAL est dirigée par FRANCOIS VANICATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BEL AVAL ?
Le siège social de SCCV BEL AVAL est situé 205 Che des Touyas, 64300 Orthez.
SCCV BEL AVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV BEL AVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2024.
SCCV BEL AVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEL AVAL.
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