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SCCV BELA

Active
Siren522 725 290Société civile62940 HAILLICOURTCréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 725 290, SCCV BELA est une société civile créée le 7 juin 2010. Elle est domiciliée 19 rue Marcel Bodelot, 62940 Haillicourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BREFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BELA

Dénomination
SCCV BELA
SIREN
522 725 290
SIRET (siège)
522 725 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65522725290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 725 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juin 2010
Siège social
19 RUE MARCEL BODELOT, 62940, HAILLICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BELA

Contruction de logements individuels en vue de leur vente en totalité ou par fraction a des tiers

Finances de SCCV BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BELA

CB

CHRISTOPHE BREFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

SV

SYLVIE VERWAERDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62940 HAILLICOURTSiègeActif

    522 725 290 00012 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-06-05

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SCCV BELA

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELA ?

Le numéro SIREN de SCCV BELA est 522 725 290. Le SIRET de son siège social est 522 725 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522725290.

Qui dirige SCCV BELA ?

SCCV BELA est dirigée par CHRISTOPHE BREFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELA ?

Le siège social de SCCV BELA est situé 19 rue Marcel Bodelot, 62940 Haillicourt.

SCCV BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELA.

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