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SCCV BELFORT

Active
Siren852 401 496SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 22 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BELFORT est une SCI immatriculée le 22 septembre 2023 sous le numéro SIREN 852 401 496. Son siège social est situé 5 av Charles Balezeaux, 77340 Pontault-Combault. SCCV BELFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE MOTA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BELFORT

Dénomination
SCCV BELFORT
SIREN
852 401 496
SIRET (siège)
852 401 496 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96852401496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 401 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
5 AV CHARLES BALEZEAUX, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV BELFORT

L acquisition en état futur d achevement ou achevés l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l amènagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCCV BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELFORT

ID

ISABEL DE PASSOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

JM

JOSE MOTA RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

H

HOLDING LIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Samir Bassim,

Gérant non associé · de septembre 2023 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BELFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    852 401 496 00025 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 77185 LOGNESFermé

    852 401 496 00017 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCCV BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BELFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2019-07-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCCV BELFORT est 852 401 496. Le SIRET de son siège social est 852 401 496 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96852401496.

Qui dirige SCCV BELFORT ?

SCCV BELFORT est dirigée par JOSE MOTA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELFORT ?

Le siège social de SCCV BELFORT est situé 5 av Charles Balezeaux, 77340 Pontault-Combault.

SCCV BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELFORT.