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SCCV BELFORT JDL

Active
Siren982 804 163Société civile45160 OlivetCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 804 163, SCCV BELFORT JDL est une société civile créée le 11 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de la Juine, 45160 Olivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par David HOURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BELFORT JDL

Dénomination
SCCV BELFORT JDL
SIREN
982 804 163
SIRET (siège)
982 804 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16982804163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 804 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
31 RUE de la Juine, 45160, Olivet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BELFORT JDL

L'acquisition d'un terrain sis à BELFORT (90) , Lieudit "Rue Jean de la Fontaine" cadastré section BO numéro 525 d'une contenance totale de 7 851 m2, ainsi que tous droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes audit terrain, l'aménagement et la construction sur ledit terrain d'immeubles ;la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BELFORT JDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELFORT JDL

DH

David HOURY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

H

HTC Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

D

DH EVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV BELFORT JDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45160 OlivetSiègeActif

    982 804 163 00011 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELFORT JDL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV BELFORT JDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELFORT JDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELFORT JDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELFORT JDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELFORT JDL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELFORT JDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELFORT JDL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCCV BELFORT JDL

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELFORT JDL ?

Le numéro SIREN de SCCV BELFORT JDL est 982 804 163. Le SIRET de son siège social est 982 804 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16982804163.

Qui dirige SCCV BELFORT JDL ?

SCCV BELFORT JDL est dirigée par David HOURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELFORT JDL ?

Le siège social de SCCV BELFORT JDL est situé 31 RUE de la Juine, 45160 Olivet.

SCCV BELFORT JDL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELFORT JDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELFORT JDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELFORT JDL.

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