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SCCV BELLECHASSE

Active
Siren990 033 037Société civile94440 VillecresnesCréée le 07 août 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

SCCV BELLECHASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 990 033 037. Elle est domiciliée 37 RUE des Mardelles, 94440 Villecresnes. SCCV BELLECHASSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Pascal NOKA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BELLECHASSE

Dénomination
SCCV BELLECHASSE
SIREN
990 033 037
SIRET (siège)
990 033 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57990033037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 033 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 août 2025
Siège social
37 RUE des Mardelles, 94440, Villecresnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BELLECHASSE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à ST MAUR DES FOSSES (94100), 84 avenue de Bellechasse, figurant au cadastre de ladite commune, section DZ, sous le numéro 241 & 242.

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Finances de SCCV BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELLECHASSE

PN

Pascal NOKA

Gérant

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

D

DELPAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

S

SC NOKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de SCCV BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 VillecresnesSiègeActif

    990 033 037 00013 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELLECHASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELLECHASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BELLECHASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur SCCV BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLECHASSE est 990 033 037. Le SIRET de son siège social est 990 033 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57990033037.

Qui dirige SCCV BELLECHASSE ?

SCCV BELLECHASSE est dirigée par Pascal NOKA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLECHASSE ?

Le siège social de SCCV BELLECHASSE est situé 37 RUE des Mardelles, 94440 Villecresnes.

SCCV BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLECHASSE.