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SCCV BELLECOMBE

Fermée
Siren883 629 974Société civile42000 SAINT-ETIENNERadiée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BELLECOMBE est une société civile immatriculée le 25 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 629 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SEBASTIEN BARTHÉLEMY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2026.

Fiche d'identité de SCCV BELLECOMBE

Dénomination
SCCV BELLECOMBE
SIREN
883 629 974
SIRET (siège)
883 629 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20883629974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 629 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mai 2020
Date de radiation
02 avril 2026
Siège social
37 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV BELLECOMBE

L'acquisition de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la démolition, la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement la location totale et partielle des immeubles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BELLECOMBE

SB

SEBASTIEN BARTHÉLEMY

Gérant

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

A

ATRIUM

Autre

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV BELLECOMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    883 629 974 00014 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELLECOMBE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELLECOMBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-07

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur SCCV BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLECOMBE est 883 629 974. Le SIRET de son siège social est 883 629 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20883629974.

Qui dirige SCCV BELLECOMBE ?

SCCV BELLECOMBE est dirigée par SEBASTIEN BARTHÉLEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLECOMBE ?

Le siège social de SCCV BELLECOMBE est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.

SCCV BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BELLECOMBE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2026.

SCCV BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLECOMBE.

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