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SCCV BELLEVENT

Active
Siren895 348 803Société civile35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSCréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV BELLEVENT est une société civile immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 348 803. Son siège social est situé La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE FANOUILLERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BELLEVENT

Dénomination
SCCV BELLEVENT
SIREN
895 348 803
SIRET (siège)
895 348 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21895348803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 348 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mars 2021
Siège social
LA MOTTE AUX ANGES, 35430, SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BELLEVENT

Acquisition de tts bâtiments,transformation ou revente en l'état des bâtiments existants,division des immeubles,vente des fractions des immeubles après division,avant ou après achèvementacquisition de tts terrains,mise au point du projet de construction d'ensemble immobilier sur lesdits terrains,construction d'immeubles,division de ces immeublesvente des fractions après division,avant ou après achèvement en un ou plusieurs lots, location des lots en stocks en attendant leur aliénation.

Finances de SCCV BELLEVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BELLEVENT

F

FOUGINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

C

CELINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

J

JULINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

MF

MARIE-THERESE FANOUILLERE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

DF

DIDIER FOUGERAY

Gérant

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV BELLEVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSSiègeActif

    895 348 803 00019 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELLEVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BELLEVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELLEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELLEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELLEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELLEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELLEVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV BELLEVENT

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLEVENT ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLEVENT est 895 348 803. Le SIRET de son siège social est 895 348 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21895348803.

Qui dirige SCCV BELLEVENT ?

SCCV BELLEVENT est dirigée par MARIE-THERESE FANOUILLERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLEVENT ?

Le siège social de SCCV BELLEVENT est situé La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets.

SCCV BELLEVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELLEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELLEVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLEVENT.

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