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SCCV BELLEVUE

Fermée
Siren798 256 939Société civile91400 OrsayRadiée le 25 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 256 939. Son siège social est situé 16 RUE 16-18 Rue De Paris 16-18, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. OLIVIER SENERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2022.

Fiche d'identité de SCCV BELLEVUE

Dénomination
SCCV BELLEVUE
SIREN
798 256 939
SIRET (siège)
798 256 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06798256939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 256 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2013
Date de radiation
25 mars 2022
Siège social
16 RUE 16-18 Rue De Paris 16-18, 91400, Orsay
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCCV BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELLEVUE

OS

OLIVIER SENERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

S

SAS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV BELLEVUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91400 OrsaySiègeFermé

    798 256 939 00017 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 91400 ORSAYFermé

    798 256 939 00025 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00003

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 février 2020 · publié le 03 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Liquidateur : maître SOUCHON Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du représentants des créanciers. N° RG : 20/00003

Aucune mention de SCCV BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELLEVUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00003

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-13 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Liquidateur : maître SOUCHON Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du représentants des créanciers. N° RG : 20/00003

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLEVUE est 798 256 939. Le SIRET de son siège social est 798 256 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798256939.

Qui dirige SCCV BELLEVUE ?

SCCV BELLEVUE est dirigée par OLIVIER SENERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLEVUE ?

Le siège social de SCCV BELLEVUE est situé 16 RUE 16-18 Rue De Paris 16-18, 91400 Orsay.

SCCV BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BELLEVUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2022.

SCCV BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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