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SCCV BELLEVUE

Active
Siren914 548 292Société civile25800 VALDAHONCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 548 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Villedieu, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par FABRICE SAULNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BELLEVUE

Dénomination
SCCV BELLEVUE
SIREN
914 548 292
SIRET (siège)
914 548 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82914548292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 548 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 juin 2022
Siège social
9 B RUE DE LA VILLEDIEU, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BELLEVUE

Acquisition d'un terrain sis 1 rue de Bellevue, 25580 ETALANS construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BELLEVUE

FS

FABRICE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

H

HOLDING SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    914 548 292 00012 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLEVUE est 914 548 292. Le SIRET de son siège social est 914 548 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82914548292.

Qui dirige SCCV BELLEVUE ?

SCCV BELLEVUE est dirigée par FABRICE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLEVUE ?

Le siège social de SCCV BELLEVUE est situé 9 B rue de la Villedieu, 25800 Valdahon.

SCCV BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELLEVUE.

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