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SCCV BELVEDERE

Active
Siren824 000 236Société civile06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 28 novembre 2016

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BELVEDERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 000 236. Elle est domiciliée 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. SCCV BELVEDERE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEAN-LUC VIGNERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BELVEDERE

Dénomination
SCCV BELVEDERE
SIREN
824 000 236
SIRET (siège)
824 000 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49824000236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 000 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
718 BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BELVEDERE

Acquistion d'un terrain sis à la Colle sur Loup et construction en vue de la vente d'un ensemble immobilier.

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Finances de SCCV BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELVEDERE

JV

JEAN-LUC VIGNERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

S

SMART STRATEGY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    824 000 236 00011 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV BELVEDERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCCV BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV BELVEDERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BELVEDERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNERON Jean-Luc, Henri, Bernard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELVEDERE est 824 000 236. Le SIRET de son siège social est 824 000 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824000236.

Qui dirige SCCV BELVEDERE ?

SCCV BELVEDERE est dirigée par JEAN-LUC VIGNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELVEDERE ?

Le siège social de SCCV BELVEDERE est situé 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCCV BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELVEDERE.