SCCV BELVEDERE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV BELVEDERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 000 236. Elle est domiciliée 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. SCCV BELVEDERE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEAN-LUC VIGNERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCCV BELVEDERE
- SIREN
- 824 000 236
- SIRET (siège)
- 824 000 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49824000236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 000 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 718 BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BELVEDERE
Acquistion d'un terrain sis à la Colle sur Loup et construction en vue de la vente d'un ensemble immobilier.
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Finances de SCCV BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BELVEDERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
SMART STRATEGY
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
824 000 236 00011 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV BELVEDERE
INPIConformité de SCCV BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV BELVEDERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BELVEDERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNERON Jean-Luc, Henri, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCCV BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCCV BELVEDERE est 824 000 236. Le SIRET de son siège social est 824 000 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824000236.
Qui dirige SCCV BELVEDERE ?
SCCV BELVEDERE est dirigée par JEAN-LUC VIGNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BELVEDERE ?
Le siège social de SCCV BELVEDERE est situé 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCCV BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELVEDERE.
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