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SCCV BERGERAU

Fermée
Siren478 953 698Société civile64300 BONNUTRadiée le 03 décembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BERGERAU est une société civile immatriculée le 7 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 953 698. Son siège social est situé 840 Che de Barou, 64300 Bonnut. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOMINIQUE DUMERCQ, liquidateur. SCCV BERGERAU a été radiée le 3 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BERGERAU

Dénomination
SCCV BERGERAU
SIREN
478 953 698
SIRET (siège)
478 953 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09478953698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 953 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 octobre 2004
Date de radiation
03 décembre 2024
Siège social
840 CHE DE BAROU, 64300, BONNUT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV BERGERAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BERGERAU

TC

THIERRY CAPDEVIELLE

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DUMERCQ

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DC

Dominique, Catherine né DUMERCQ CAPDEVILLE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BERGERAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64300 BONNUTSiègeFermé

    478 953 698 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BERGERAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCCV BERGERAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BERGERAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BERGERAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BERGERAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Dominique, Catherine né(e) DUMERCQ

  1. radiation

    Date d'effet : 03 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV BERGERAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV BERGERAU ?

Le numéro SIREN de SCCV BERGERAU est 478 953 698. Le SIRET de son siège social est 478 953 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478953698.

Qui dirige SCCV BERGERAU ?

SCCV BERGERAU est dirigée par DOMINIQUE DUMERCQ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BERGERAU ?

Le siège social de SCCV BERGERAU est situé 840 Che de Barou, 64300 Bonnut.

SCCV BERGERAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BERGERAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2024.

SCCV BERGERAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BERGERAU.

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