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SCCV BISCHHEIM 4

Active
Siren942 246 166Société civile67800 BischheimCréée le 28 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 246 166, SCCV BISCHHEIM 4 est une société civile créée le 28 mars 2025. Son siège social est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. KS PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BISCHHEIM 4

Dénomination
SCCV BISCHHEIM 4
SIREN
942 246 166
SIRET (siège)
942 246 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12942246166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 246 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 2025
Siège social
10 RUE de l'Atome, 67800, Bischheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BISCHHEIM 4

l'acquisition de tous biens immobiliers ainsi que tous biens immobiliers contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires auxdits biens ; la construction sur les terrains dont la société sera propriétaire de tous immeubles collectifs ou autres ; la division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété ; la vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement des constructions ou à terme, dans les conditions fixées par la loi n 67 3 du 3 janvier 1967 ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles

Finances de SCCV BISCHHEIM 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BISCHHEIM 4

K

KS PROMOTION

Gérant

Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an

K

KS FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCCV BISCHHEIM 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BischheimSiègeActif

    942 246 166 00014 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BISCHHEIM 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV BISCHHEIM 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BISCHHEIM 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BISCHHEIM 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BISCHHEIM 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BISCHHEIM 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BISCHHEIM 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BISCHHEIM 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2025

Questions fréquentes sur SCCV BISCHHEIM 4

Quel est le numéro SIREN de SCCV BISCHHEIM 4 ?

Le numéro SIREN de SCCV BISCHHEIM 4 est 942 246 166. Le SIRET de son siège social est 942 246 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12942246166.

Qui dirige SCCV BISCHHEIM 4 ?

SCCV BISCHHEIM 4 est dirigée par KS PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BISCHHEIM 4 ?

Le siège social de SCCV BISCHHEIM 4 est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim.

SCCV BISCHHEIM 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BISCHHEIM 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BISCHHEIM 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BISCHHEIM 4.

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