SCCV BITASYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCCV BITASYON est une société civile immatriculée le 26 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 331 629. Elle est domiciliée 11 Les Hauts de Montmain, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ZOE RAMZAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BITASYON
INSEE- Dénomination
- SCCV BITASYON
- SIREN
- 752 331 629
- SIRET (siège)
- 752 331 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63752331629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 331 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juin 2012
- Siège social
- 11 LES HAUTS DE MONTMAIN, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BITASYON
Construction et vente de logements
Finances de SCCV BITASYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BITASYON
INSEEÉtablissements de SCCV BITASYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
752 331 629 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BITASYON
INPIComptes annuels de SCCV BITASYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BITASYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV BITASYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BITASYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BITASYON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BITASYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV BITASYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2012
Questions fréquentes sur SCCV BITASYON
Quel est le numéro SIREN de SCCV BITASYON ?
Le numéro SIREN de SCCV BITASYON est 752 331 629. Le SIRET de son siège social est 752 331 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63752331629.
Qui dirige SCCV BITASYON ?
SCCV BITASYON est dirigée par ZOE RAMZAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BITASYON ?
Le siège social de SCCV BITASYON est situé 11 Les Hauts de Montmain, 97180 Sainte-Anne.
SCCV BITASYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BITASYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BITASYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BITASYON.
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