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SCCV BOISSONNADE

Active
Siren927 691 519Société civile12340 BozoulsCréée le 25 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 691 519, SCCV BOISSONNADE est une société civile créée le 25 avril 2024. Elle est domiciliée 4 av de Combecrozes - za des Calsades, 12340 Bozouls. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-HENRI NOYER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV BOISSONNADE

Dénomination
SCCV BOISSONNADE
SIREN
927 691 519
SIRET (siège)
927 691 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39927691519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 691 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 2024
Siège social
4 AV DE COMBECROZES - ZA DES CALSADES, 12340, Bozouls
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BOISSONNADE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel et de toutes annexes ou dépendances, la vente, en totalité ou par fractions, de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, la location desdits immeubles en stock en l'attente de leur vente. La cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la Société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Finances de SCCV BOISSONNADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BOISSONNADE

PN

PIERRE-HENRI NOYER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

N

NC HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV BOISSONNADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BozoulsSiègeActif

    927 691 519 00015 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BOISSONNADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCCV BOISSONNADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BOISSONNADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BOISSONNADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BOISSONNADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BOISSONNADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BOISSONNADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BOISSONNADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-03-06

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV BOISSONNADE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BOISSONNADE ?

Le numéro SIREN de SCCV BOISSONNADE est 927 691 519. Le SIRET de son siège social est 927 691 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39927691519.

Qui dirige SCCV BOISSONNADE ?

SCCV BOISSONNADE est dirigée par PIERRE-HENRI NOYER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BOISSONNADE ?

Le siège social de SCCV BOISSONNADE est situé 4 av de Combecrozes - za des Calsades, 12340 Bozouls.

SCCV BOISSONNADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BOISSONNADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BOISSONNADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BOISSONNADE.