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SCCV BONAL BUISSON

Active
Siren819 992 017Société civile75016 PARISCréée le 27 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BONAL BUISSON est une société civile immatriculée le 27 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 992 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Octave Feuillet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Accueil Immobilier exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BONAL BUISSON

Dénomination
SCCV BONAL BUISSON
SIREN
819 992 017
SIRET (siège)
819 992 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94819992017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 992 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 avril 2016
Siège social
16 RUE OCTAVE FEUILLET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BONAL BUISSON

Immobilier, vente, construction.

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Finances de SCCV BONAL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BONAL BUISSON

A

Accueil Immobilier

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

C

CABINET BRACKE

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

I

IMMOBILIER BRACKE

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV BONAL BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    819 992 017 00015 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BONAL BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BONAL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BONAL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BONAL BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BONAL BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BONAL BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BONAL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BONAL BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-27 · Début d'activité : 2016-04-11

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur SCCV BONAL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCCV BONAL BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCCV BONAL BUISSON est 819 992 017. Le SIRET de son siège social est 819 992 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94819992017.

Qui dirige SCCV BONAL BUISSON ?

SCCV BONAL BUISSON est dirigée par Accueil Immobilier, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BONAL BUISSON ?

Le siège social de SCCV BONAL BUISSON est situé 16 rue Octave Feuillet, 75016 Paris.

SCCV BONAL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BONAL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BONAL BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BONAL BUISSON.

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