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SCCV BONNEFOND

Active
Siren948 692 207Société civile42000 Saint-ÉtienneCréée le 09 février 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 692 207, SCCV BONNEFOND est une société civile créée le 9 février 2023. Son siège social est situé 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000 Saint-Étienne. SCCV BONNEFOND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). INOVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BONNEFOND

Dénomination
SCCV BONNEFOND
SIREN
948 692 207
SIRET (siège)
948 692 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21948692207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 692 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 février 2023
Siège social
6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BONNEFOND

l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles

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Finances de SCCV BONNEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BONNEFOND

I

INOVY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

F

FEURS OFFICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV BONNEFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    948 692 207 00012 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BONNEFOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Conformité de SCCV BONNEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BONNEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BONNEFOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BONNEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BONNEFOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV BONNEFOND

Quel est le numéro SIREN de SCCV BONNEFOND ?

Le numéro SIREN de SCCV BONNEFOND est 948 692 207. Le SIRET de son siège social est 948 692 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21948692207.

Qui dirige SCCV BONNEFOND ?

SCCV BONNEFOND est dirigée par INOVY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BONNEFOND ?

Le siège social de SCCV BONNEFOND est situé 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000 Saint-Étienne.

SCCV BONNEFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BONNEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BONNEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BONNEFOND.