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SCCV BOSCA

Active
Siren903 067 155Société civile11240 ROUTIERCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BOSCA est une société civile immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 067 155. Son siège social est situé 5 Che de la Fontaine, 11240 Routier. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. marie-sandrine DELOUPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BOSCA

Dénomination
SCCV BOSCA
SIREN
903 067 155
SIRET (siège)
903 067 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13903067155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 067 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
5 CHE DE LA FONTAINE, 11240, ROUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BOSCA

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, ou état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de SCCV BOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BOSCA

MD

marie-sandrine DELOUPY

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV BOSCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11240 ROUTIERSiègeFermé

    903 067 155 00015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BOSCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV BOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCCV BOSCA ?

Le numéro SIREN de SCCV BOSCA est 903 067 155. Le SIRET de son siège social est 903 067 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13903067155.

Qui dirige SCCV BOSCA ?

SCCV BOSCA est dirigée par marie-sandrine DELOUPY, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV BOSCA ?

Le siège social de SCCV BOSCA est situé 5 Che de la Fontaine, 11240 Routier.

SCCV BOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BOSCA.

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