CheckersProcédures

SCCV BOURDEAU IMMO

Active
Siren947 648 176Société civile73370 BourdeauCréée le 14 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BOURDEAU IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 947 648 176. Son siège social est situé 3385 RTE du Lac, 73370 Bourdeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Alexis Le CARBONNIER de la MORSANGLIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BOURDEAU IMMO

Dénomination
SCCV BOURDEAU IMMO
SIREN
947 648 176
SIRET (siège)
947 648 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58947648176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 648 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
3385 RTE du Lac, 73370, Bourdeau
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCCV BOURDEAU IMMO

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCCV BOURDEAU IMMO

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCCV BOURDEAU IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BOURDEAU IMMO

AL

Alexis Le CARBONNIER de la MORSANGLIERE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

M

MORS CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

V

VRILLON Capital

Associé indéfiniment responsable

L

LCDLM74

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane Alain André Arthur MORBOIS

Gérant · de décembre 2022 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BOURDEAU IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 BourdeauSiègeActif

    947 648 176 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BOURDEAU IMMO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BOURDEAU IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BOURDEAU IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BOURDEAU IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BOURDEAU IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BOURDEAU IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BOURDEAU IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BOURDEAU IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE Alexis Marie Antoine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV BOURDEAU IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCCV BOURDEAU IMMO ?

Le numéro SIREN de SCCV BOURDEAU IMMO est 947 648 176. Le SIRET de son siège social est 947 648 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58947648176.

Qui dirige SCCV BOURDEAU IMMO ?

SCCV BOURDEAU IMMO est dirigée par Alexis Le CARBONNIER de la MORSANGLIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BOURDEAU IMMO ?

Le siège social de SCCV BOURDEAU IMMO est situé 3385 RTE du Lac, 73370 Bourdeau.

SCCV BOURDEAU IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BOURDEAU IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BOURDEAU IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BOURDEAU IMMO.