SCCV BRETECHELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV BRETECHELLE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 982 428. Elle est domiciliée 47 bd Diderot, 75012 Paris. SCCV BRETECHELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BRETECHELLE
INSEE- Dénomination
- SCCV BRETECHELLE
- SIREN
- 797 982 428
- SIRET (siège)
- 797 982 428 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03797982428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 982 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 47 BD DIDEROT, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BRETECHELLE
L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à 78340 Les Clayes Sous Bois, lieudit la Broderie, cadastrés section AN n°204 et section AN n°203. La construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. La vente en totalité ou par fractions en l'état futur d'achèvement ou en l'état achevé, des locaux construits. La mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV BRETECHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BRETECHELLE
INSEEMAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV BRETECHELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
797 982 428 00022 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 4110D
- 75012 PARISFermé
797 982 428 00014 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BRETECHELLE
INPIConformité de SCCV BRETECHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRETECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRETECHELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BRETECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BRETECHELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCCV BRETECHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV BRETECHELLE ?
Le numéro SIREN de SCCV BRETECHELLE est 797 982 428. Le SIRET de son siège social est 797 982 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797982428.
Qui dirige SCCV BRETECHELLE ?
SCCV BRETECHELLE est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BRETECHELLE ?
Le siège social de SCCV BRETECHELLE est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris.
SCCV BRETECHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BRETECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BRETECHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRETECHELLE.
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