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SCCV BRETECHELLE

Active
Siren797 982 428Société civile75012 PARISCréée le 18 octobre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV BRETECHELLE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 982 428. Elle est domiciliée 47 bd Diderot, 75012 Paris. SCCV BRETECHELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BRETECHELLE

Dénomination
SCCV BRETECHELLE
SIREN
797 982 428
SIRET (siège)
797 982 428 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03797982428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 982 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
47 BD DIDEROT, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV BRETECHELLE

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à 78340 Les Clayes Sous Bois, lieudit la Broderie, cadastrés section AN n°204 et section AN n°203. La construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. La vente en totalité ou par fractions en l'état futur d'achèvement ou en l'état achevé, des locaux construits. La mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BRETECHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BRETECHELLE

EC

ETIENNE Carlhian

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

M

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV BRETECHELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    797 982 428 00022 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 75012 PARISFermé

    797 982 428 00014 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRETECHELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCCV BRETECHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRETECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRETECHELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRETECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BRETECHELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCCV BRETECHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRETECHELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV BRETECHELLE est 797 982 428. Le SIRET de son siège social est 797 982 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797982428.

Qui dirige SCCV BRETECHELLE ?

SCCV BRETECHELLE est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRETECHELLE ?

Le siège social de SCCV BRETECHELLE est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris.

SCCV BRETECHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRETECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRETECHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRETECHELLE.