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SCCV BRIE

Active
Siren992 694 711Société civile77540 Bernay-VilbertCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 694 711. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE des noues, 77540 Bernay-Vilbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MOMSA GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BRIE

Dénomination
SCCV BRIE
SIREN
992 694 711
SIRET (siège)
992 694 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39992694711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 694 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
CHE des noues, 77540, Bernay-Vilbert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BRIE

La société a pour objet : La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leurs ventes en totalité ou par fractions, pour la réalisation de laquelle un emprunt bancaire sera contracté. Ledit emprunt finançant l'achat d'un terrain (construit ou non), les constructions et autres travaux nécessaires à l'achèvement du programme immobilier. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants), la transformation, la rénovation et l'aménagement d'immeuble(s) collectif(s) à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, L'acquisition de terrains bâtir pour y construire un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, et notamment : Une maison d'habitation situ é au 21 Route de Villemeux 77170BRIE COMTE ROBERT. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des logements et autres locaux ainsi crées, voire après modification complète des structures conformément à tout permis de construire obtenu, La location des lots en stock en l'attente de leur vente, ainsi qu'une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité social et qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions stipulées à l'article L.211-1 du code de la construction.

Finances de SCCV BRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BRIE

M

MOMSA GROUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

K

KOM VILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV BRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 Bernay-VilbertSiègeActif

    992 694 711 00019 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV BRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCCV BRIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRIE ?

Le numéro SIREN de SCCV BRIE est 992 694 711. Le SIRET de son siège social est 992 694 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39992694711.

Qui dirige SCCV BRIE ?

SCCV BRIE est dirigée par MOMSA GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRIE ?

Le siège social de SCCV BRIE est situé CHE des noues, 77540 Bernay-Vilbert.

SCCV BRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRIE.

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