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SCCV BRISCHBACH

Active
Siren952 142 248Société civile68200 MulhouseCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BRISCHBACH est une société civile immatriculée le 4 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 142 248. Son siège social est situé 46 RUE Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GIMMODEV exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BRISCHBACH

Dénomination
SCCV BRISCHBACH
SIREN
952 142 248
SIRET (siège)
952 142 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50952142248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 142 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 mai 2023
Siège social
46 RUE Jacques Mugnier, 68200, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BRISCHBACH

Acquisition d'un terrain à bâtir situé à 67750 SCHERWILLER, PAEI du Giessen. Aménagement et construction sur ce terrain d'un immeuble. Vente en totalité ou par fraction avant ou après achèvement desdits constructions édifiées, le cas échéant, locations des lots en stock en l'attente de vente.

Finances de SCCV BRISCHBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BRISCHBACH

G

GIMMODEV

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

N

NG+

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV BRISCHBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MulhouseSiègeActif

    952 142 248 00014 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRISCHBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BRISCHBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BRISCHBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BRISCHBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRISCHBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRISCHBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRISCHBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BRISCHBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV BRISCHBACH

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRISCHBACH ?

Le numéro SIREN de SCCV BRISCHBACH est 952 142 248. Le SIRET de son siège social est 952 142 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50952142248.

Qui dirige SCCV BRISCHBACH ?

SCCV BRISCHBACH est dirigée par GIMMODEV, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRISCHBACH ?

Le siège social de SCCV BRISCHBACH est situé 46 RUE Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse.

SCCV BRISCHBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRISCHBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRISCHBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRISCHBACH.

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