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SCCV BRISSAC

Active
Siren891 414 724Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 25 novembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BRISSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 414 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BRISSAC

Dénomination
SCCV BRISSAC
SIREN
891 414 724
SIRET (siège)
891 414 724 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65891414724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 414 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BRISSAC

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BRISSAC

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV BRISSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    891 414 724 00023 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    891 414 724 00015 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRISSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BRISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BRISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BRISSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BRISSAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BRISSAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-11-06

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRISSAC ?

Le numéro SIREN de SCCV BRISSAC est 891 414 724. Le SIRET de son siège social est 891 414 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65891414724.

Qui dirige SCCV BRISSAC ?

SCCV BRISSAC est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRISSAC ?

Le siège social de SCCV BRISSAC est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV BRISSAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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