SCCV BRUZES

Objet social de SCCV BRUZES

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MIREMONT (31190), chemin des Bruzes, lotissement Jean d'Ormesson, lot n'3, figurant au cadastre de ladite commune, section E, sous les numéros de parcelle 548 à 550 et 552 à 553, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles à usage d'habitation collective ou individuelle, parkings, caves, etc. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leursapports, ceci à peine de nullité de l'attribution.