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SCCV BURES CDG

Active
Siren951 527 043Société civile92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 527 043, SCCV BURES CDG est une société civile créée le 13 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 T RUE Lazare Carnot, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ATOME PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BURES CDG

Dénomination
SCCV BURES CDG
SIREN
951 527 043
SIRET (siège)
951 527 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54951527043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 527 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 avril 2023
Siège social
24 T RUE Lazare Carnot, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BURES CDG

L'acquisition de tous droits et biens immobiliers situés au 3 bis rue Charles de Gaulles à Bures sur Yvettes (91); ainsi que tous terrains mitoyens de ces terrains. La maitrise de tout autre foncier ou immeubles par signature d'une promesse de vente. La vente en totalité ou par lots desdits logements ainsi que la location, administration et gestion des lots non vendus. Toutes opérations compatibles avec les articles L211-1 à 211-4 et R211-1 à R211-6 du code construction et habitation

Finances de SCCV BURES CDG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BURES CDG

A

ATOME PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

P

PROMOLIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023

S

SAS J.P.R.

Associé indéfiniment responsable

L

LES HERBES HAUTES

Associé indéfiniment responsable

W

WAGNER PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

P

PROMOLOM

Gérant, Associé · de avril 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BURES CDG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    951 527 043 00016 · ouvert le 20 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BURES CDG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCCV BURES CDG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BURES CDG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BURES CDG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BURES CDG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BURES CDG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BURES CDG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BURES CDG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : PROMOLIM ; Gérant, Associé : ATOME PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2022-11-20

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV BURES CDG

Quel est le numéro SIREN de SCCV BURES CDG ?

Le numéro SIREN de SCCV BURES CDG est 951 527 043. Le SIRET de son siège social est 951 527 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54951527043.

Qui dirige SCCV BURES CDG ?

SCCV BURES CDG est dirigée par ATOME PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BURES CDG ?

Le siège social de SCCV BURES CDG est situé 24 T RUE Lazare Carnot, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCCV BURES CDG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BURES CDG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BURES CDG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BURES CDG.

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