SCCV BUSSIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 252 108, SCCV BUSSIERE est une société civile créée le 9 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Général Leclerc, 52130 Wassy. SCCV BUSSIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Pierres et territoires de France Champagne Ardenne Lorraine, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCCV BUSSIERE
- SIREN
- 107 252 108
- SIRET (siège)
- 107 252 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61107252108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 252 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juillet 2026
- Siège social
- 17 RUE du Général Leclerc, 52130, Wassy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BUSSIERE
La société a pour objet l'acquisition, par voie d'achat, d'un terrain d'une superficie de 695 m2 sis à NANCY (54), cadastré section AI numéro 557, la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCCV BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BUSSIERE
INSEEPierres et territoires de France Champagne Ardenne Lorraine
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an
CELAX IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52130 WassySiègeActif
107 252 108 00017 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BUSSIERE
INPIConformité de SCCV BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BUSSIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-07-02
- création
Date d'effet : 09 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCCV BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCCV BUSSIERE est 107 252 108. Le SIRET de son siège social est 107 252 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61107252108.
Qui dirige SCCV BUSSIERE ?
SCCV BUSSIERE est dirigée par Pierres et territoires de France Champagne Ardenne Lorraine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BUSSIERE ?
Le siège social de SCCV BUSSIERE est situé 17 RUE du Général Leclerc, 52130 Wassy.
SCCV BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BUSSIERE.
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