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SCCV BUSSIERE

Active
Siren107 252 108Société civile52130 WassyCréée le 09 juillet 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 252 108, SCCV BUSSIERE est une société civile créée le 9 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Général Leclerc, 52130 Wassy. SCCV BUSSIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Pierres et territoires de France Champagne Ardenne Lorraine, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BUSSIERE

Dénomination
SCCV BUSSIERE
SIREN
107 252 108
SIRET (siège)
107 252 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61107252108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 252 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
17 RUE du Général Leclerc, 52130, Wassy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BUSSIERE

La société a pour objet l'acquisition, par voie d'achat, d'un terrain d'une superficie de 695 m2 sis à NANCY (54), cadastré section AI numéro 557, la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCCV BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BUSSIERE

P

Pierres et territoires de France Champagne Ardenne Lorraine

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

C

CELAX IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52130 WassySiègeActif

    107 252 108 00017 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BUSSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BUSSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-07-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCCV BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCCV BUSSIERE est 107 252 108. Le SIRET de son siège social est 107 252 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61107252108.

Qui dirige SCCV BUSSIERE ?

SCCV BUSSIERE est dirigée par Pierres et territoires de France Champagne Ardenne Lorraine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BUSSIERE ?

Le siège social de SCCV BUSSIERE est situé 17 RUE du Général Leclerc, 52130 Wassy.

SCCV BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BUSSIERE.