SCCV BYRON BAY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV BYRON BAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 479 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot les Carrelets, 33500 Arveyres. SCCV BYRON BAY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RENE BEURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BYRON BAY
INSEE- Dénomination
- SCCV BYRON BAY
- SIREN
- 824 479 505
- SIRET (siège)
- 824 479 505 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR25824479505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 479 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- 4 LOT LES CARRELETS, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BYRON BAY
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à 292 boulevard de la plage 33120 Arcachon, parcelle AE 232
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV BYRON BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BYRON BAY
INSEESAS FONTENELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCCV BYRON BAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
824 479 505 00037 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé
824 479 505 00011 · ouvert le 26 novembre 2016 · NAF 4110D
- 33480 MOULIS-EN-MEDOCFermé
824 479 505 00029 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BYRON BAY
INPIConformité de SCCV BYRON BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BYRON BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV BYRON BAY. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BYRON BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BYRON BAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2023-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-26
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCCV BYRON BAY
Quel est le numéro SIREN de SCCV BYRON BAY ?
Le numéro SIREN de SCCV BYRON BAY est 824 479 505. Le SIRET de son siège social est 824 479 505 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824479505.
Qui dirige SCCV BYRON BAY ?
SCCV BYRON BAY est dirigée par RENE BEURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BYRON BAY ?
Le siège social de SCCV BYRON BAY est situé 4 Lot les Carrelets, 33500 Arveyres.
SCCV BYRON BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BYRON BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BYRON BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BYRON BAY.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris