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SCCV CAP 1

Active
Siren904 205 127Société civile63450 ChanonatCréée le 14 octobre 2021
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 205 127, SCCV CAP 1 est une société civile créée le 14 octobre 2021. Elle est domiciliée 4 RTE de la Roche-blanche, 63450 Chanonat. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par GC IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CAP 1

Dénomination
SCCV CAP 1
SIREN
904 205 127
SIRET (siège)
904 205 127 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14904205127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 205 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
4 RTE de la Roche-blanche, 63450, Chanonat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CAP 1

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de SCCV CAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CAP 1

F

FONCIERE JYC III

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

G

GC IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV CAP 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63450 ChanonatSiègeActif

    904 205 127 00023 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4110D

  • 63000 Clermont-FerrandFermé

    904 205 127 00015 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV CAP 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV CAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CAP 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CAP 1.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2024 - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04333

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAP 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CAP 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-22 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2024 - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04333

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCCV CAP 1

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAP 1 ?

Le numéro SIREN de SCCV CAP 1 est 904 205 127. Le SIRET de son siège social est 904 205 127 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14904205127.

Qui dirige SCCV CAP 1 ?

SCCV CAP 1 est dirigée par GC IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CAP 1 ?

Le siège social de SCCV CAP 1 est situé 4 RTE de la Roche-blanche, 63450 Chanonat.

SCCV CAP 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CAP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CAP 1 est-elle en procédure collective ?

SCCV CAP 1 a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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