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SCCV CAPA CITY

Active
Siren849 265 715Société civile38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 19 mars 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 265 715, SCCV CAPA CITY est une société civile créée le 19 mars 2019. Son siège social est situé 31 B rue des Ardennes, 38230 Tignieu-Jameyzieu. SCCV CAPA CITY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ADELINE EFFEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CAPA CITY

Dénomination
SCCV CAPA CITY
SIREN
849 265 715
SIRET (siège)
849 265 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07849265715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 265 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 mars 2019
Siège social
31 B RUE DES ARDENNES, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CAPA CITY

Acquisition de terrains à bâtir pour procéder à l'édification et la vente des constructions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CAPA CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CAPA CITY

AE

ADELINE EFFEY

Gérant

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

A

ALLIANCE IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

D

DUM911

Associé qui participe à la gestion

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV CAPA CITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    849 265 715 00011 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CAPA CITY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCCV CAPA CITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAPA CITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CAPA CITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAPA CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CAPA CITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur SCCV CAPA CITY

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAPA CITY ?

Le numéro SIREN de SCCV CAPA CITY est 849 265 715. Le SIRET de son siège social est 849 265 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07849265715.

Qui dirige SCCV CAPA CITY ?

SCCV CAPA CITY est dirigée par ADELINE EFFEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CAPA CITY ?

Le siège social de SCCV CAPA CITY est situé 31 B rue des Ardennes, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCCV CAPA CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CAPA CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CAPA CITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAPA CITY.