SCCV CAPA CITY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 265 715, SCCV CAPA CITY est une société civile créée le 19 mars 2019. Son siège social est situé 31 B rue des Ardennes, 38230 Tignieu-Jameyzieu. SCCV CAPA CITY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ADELINE EFFEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV CAPA CITY
INSEE- Dénomination
- SCCV CAPA CITY
- SIREN
- 849 265 715
- SIRET (siège)
- 849 265 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07849265715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 265 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 31 B RUE DES ARDENNES, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CAPA CITY
Acquisition de terrains à bâtir pour procéder à l'édification et la vente des constructions
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CAPA CITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CAPA CITY
INSEEALLIANCE IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
DUM911
Associé qui participe à la gestion
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV CAPA CITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
849 265 715 00011 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CAPA CITY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV CAPA CITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAPA CITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CAPA CITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CAPA CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CAPA CITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-11
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur SCCV CAPA CITY
Quel est le numéro SIREN de SCCV CAPA CITY ?
Le numéro SIREN de SCCV CAPA CITY est 849 265 715. Le SIRET de son siège social est 849 265 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07849265715.
Qui dirige SCCV CAPA CITY ?
SCCV CAPA CITY est dirigée par ADELINE EFFEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CAPA CITY ?
Le siège social de SCCV CAPA CITY est situé 31 B rue des Ardennes, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
SCCV CAPA CITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CAPA CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CAPA CITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAPA CITY.
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