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SCCV CAPE CODE

Active
Siren950 848 994654133700 MérignacCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CAPE CODE est une 6541 immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 848 994. Son siège social est situé 7 IMP Rudolf Diesel, 33700 Mérignac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. EDIFICES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CAPE CODE

Dénomination
SCCV CAPE CODE
SIREN
950 848 994
SIRET (siège)
950 848 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94950848994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 848 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mars 2023
Siège social
7 IMP Rudolf Diesel, 33700, Mérignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CAPE CODE

- Acquisition de toutes parcelles de terrain ou immeubles à Villenave d'Ornon (33) - Construction vente d'immeuble(s) à usage d'habitations sous forme de lots de copropriété ou autrement, avant ou après achèvement des constructions ; Location à titre accessoire des locaux achevés en attendant leur aliénation. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières rattachées directement à l'objet social .

Finances de SCCV CAPE CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CAPE CODE

MF

Maxime FAUGIERAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

E

EDIFICES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV CAPE CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    950 848 994 00014 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CAPE CODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV CAPE CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CAPE CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CAPE CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAPE CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAPE CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAPE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CAPE CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCCV CAPE CODE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAPE CODE ?

Le numéro SIREN de SCCV CAPE CODE est 950 848 994. Le SIRET de son siège social est 950 848 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950848994.

Qui dirige SCCV CAPE CODE ?

SCCV CAPE CODE est dirigée par EDIFICES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CAPE CODE ?

Le siège social de SCCV CAPE CODE est situé 7 IMP Rudolf Diesel, 33700 Mérignac.

SCCV CAPE CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CAPE CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CAPE CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAPE CODE.

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