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SCCV CARNOT

Active
Siren512 332 412Société civile72500 MONTVAL-SUR-LOIRCréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CARNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 332 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 B AV JEAN JAURES Château-du-Loir, 72500 Montval-sur-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CARNOT

Dénomination
SCCV CARNOT
SIREN
512 332 412
SIRET (siège)
512 332 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44512332412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 332 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mai 2009
Siège social
154 B AV JEAN JAURES Château-du-Loir, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CARNOT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de SCCV CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CARNOT

AE

ANDRE ESNAULT

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

AG

ALAIN GAUTIER

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

MR

MARIE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif

    512 332 412 00018 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CARNOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CARNOT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCCV CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCCV CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCCV CARNOT est 512 332 412. Le SIRET de son siège social est 512 332 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512332412.

Qui dirige SCCV CARNOT ?

SCCV CARNOT est dirigée par MARIE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CARNOT ?

Le siège social de SCCV CARNOT est situé 154 B AV JEAN JAURES Château-du-Loir, 72500 Montval-sur-Loir.

SCCV CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CARNOT.

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