SCCV CARRE NOVELA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 826 558, SCCV CARRE NOVELA est une société civile créée le 10 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. SCCV CARRE NOVELA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV CARRE NOVELA
INSEE- Dénomination
- SCCV CARRE NOVELA
- SIREN
- 830 826 558
- SIRET (siège)
- 830 826 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84830826558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 826 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CARRE NOVELA
Support juridique de programme immobilier
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Finances de SCCV CARRE NOVELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CARRE NOVELA
INSEEFUNDIMMO FP29
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
NEO CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
PROMOCEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV CARRE NOVELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
830 826 558 00017 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CARRE NOVELA
INPIConformité de SCCV CARRE NOVELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CARRE NOVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CARRE NOVELA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CARRE NOVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CARRE NOVELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-06-21
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCCV CARRE NOVELA
Quel est le numéro SIREN de SCCV CARRE NOVELA ?
Le numéro SIREN de SCCV CARRE NOVELA est 830 826 558. Le SIRET de son siège social est 830 826 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84830826558.
Qui dirige SCCV CARRE NOVELA ?
SCCV CARRE NOVELA est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CARRE NOVELA ?
Le siège social de SCCV CARRE NOVELA est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.
SCCV CARRE NOVELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CARRE NOVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CARRE NOVELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CARRE NOVELA.
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