SCCV CASSINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CASSINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 340 203. Elle est domiciliée 18 RUE du Pré Faucon PAE LES GLAISINS, 74940 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMMANCE SA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CASSINE
INSEE- Dénomination
- SCCV CASSINE
- SIREN
- 930 340 203
- SIRET (siège)
- 930 340 203 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45930340203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 340 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 18 RUE du Pré Faucon PAE LES GLAISINS, 74940, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CASSINE
l'acquisition sur la commune de CHAMBERY (73000), Rue Jean Pellerin, d'un tènement immobilier bâti (à démolir) et non bâti ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages ;
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Finances de SCCV CASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CASSINE
INSEEIMMANCE SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
D.E.I.
Gérant
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV CASSINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
930 340 203 00023 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 4110D
- 74000 AnnecyFermé
930 340 203 00015 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CASSINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV CASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CASSINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CASSINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Société à responsabilité limitée HSMG n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée D.E.I. devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-17
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur SCCV CASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCCV CASSINE ?
Le numéro SIREN de SCCV CASSINE est 930 340 203. Le SIRET de son siège social est 930 340 203 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45930340203.
Qui dirige SCCV CASSINE ?
SCCV CASSINE est dirigée par IMMANCE SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CASSINE ?
Le siège social de SCCV CASSINE est situé 18 RUE du Pré Faucon PAE LES GLAISINS, 74940 Annecy.
SCCV CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CASSINE.
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