Checkers

SCCV CASSIOPEE

Active
Siren403 355 118Société civile66170 MILLASCréée le 16 janvier 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 355 118, SCCV CASSIOPEE est une société civile créée le 16 janvier 1996. Son siège social est situé 9 av du Canigou Bachini Marie-Ange, 66170 Millas. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK BACHINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CASSIOPEE

Dénomination
SCCV CASSIOPEE
SIREN
403 355 118
SIRET (siège)
403 355 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66403355118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 355 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
9 AV DU CANIGOU BACHINI MARIE-ANGE, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CASSIOPEE

Promotion, construction, vente acquisition terrains, acquisition immeuble anciens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CASSIOPEE

CB

CHARLOTTE BACHINI

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009

PB

PATRICK BACHINI

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009

JB

JEAN-HUGUES BACHINI

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    403 355 118 00015 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CASSIOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCCV CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CASSIOPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BACHINI Patrick Associé indéfiniment responsable : BACHINI Jean-Hugues Patrick Associé indéfiniment responsable : BACHINI Charlotte Marie-Ange

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCCV CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCCV CASSIOPEE est 403 355 118. Le SIRET de son siège social est 403 355 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403355118.

Qui dirige SCCV CASSIOPEE ?

SCCV CASSIOPEE est dirigée par PATRICK BACHINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CASSIOPEE ?

Le siège social de SCCV CASSIOPEE est situé 9 av du Canigou Bachini Marie-Ange, 66170 Millas.

SCCV CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CASSIOPEE.