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SCCV CASSIOPEE

Active
Siren930 223 847Société civile44500 La Baule-EscoublacCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CASSIOPEE est une société civile immatriculée le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 223 847. Elle est domiciliée 4 ALL des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PROMOCEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CASSIOPEE

Dénomination
SCCV CASSIOPEE
SIREN
930 223 847
SIRET (siège)
930 223 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80930223847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 223 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 2024
Siège social
4 ALL des Magnolias, 44500, La Baule-Escoublac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CASSIOPEE

LA SOCIETE A POUR OBJET SOIT AU MOYEN DE CES FONDS PROPRES SOIT AU MOYEN DE DENIERS PERSONNELS L'ACQUISITION DES DROITS IMMOBILIERS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE PRINCIPALE D'HABITATION ET DE TOUTES ANNEXES, DEPENDANCES ET SERVITUDES Y AFFERENTS. LA VENTE EN BLOC OU PAR LOTS, A L'AMIABLE OU AUX ENCHERES, ACHEVEES, EN L'ETAT FUTUR ACHEVEMENT OU A TERMES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CASSIOPEE

BG

BENJAMIN GERNIGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

P

PROMOCEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif

    930 223 847 00011 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CASSIOPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCCV CASSIOPEE est 930 223 847. Le SIRET de son siège social est 930 223 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80930223847.

Qui dirige SCCV CASSIOPEE ?

SCCV CASSIOPEE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CASSIOPEE ?

Le siège social de SCCV CASSIOPEE est situé 4 ALL des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCCV CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CASSIOPEE.

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