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SCCV CASTEL

Active
Siren451 576 003Société civile31320 PECHABOUCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 576 003, SCCV CASTEL est une société civile créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 55 All des Platanes, 31320 Pechabou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV CASTEL

Dénomination
SCCV CASTEL
SIREN
451 576 003
SIRET (siège)
451 576 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25451576003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 576 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
55 ALL DES PLATANES, 31320, PECHABOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CASTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV CASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 PECHABOUSiègeFermé

    451 576 003 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CASTEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00451

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCCV CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCCV CASTEL est 451 576 003. Le SIRET de son siège social est 451 576 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451576003.

Où se situe le siège social de SCCV CASTEL ?

Le siège social de SCCV CASTEL est situé 55 All des Platanes, 31320 Pechabou.

SCCV CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CASTEL.

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