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SCCV CAUFFRY

Active
Siren991 439 605Société civile78750 Mareil-MarlyCréée le 21 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV CAUFFRY est une société civile immatriculée le 21 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 439 605. Elle est domiciliée 134 RTE de l'Etang la Ville, 78750 Mareil-Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. THE PAIA PROJECT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CAUFFRY

Dénomination
SCCV CAUFFRY
SIREN
991 439 605
SIRET (siège)
991 439 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67991439605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 439 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 2025
Siège social
134 RTE de l'Etang la Ville, 78750, Mareil-Marly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CAUFFRY

L'acquisition d'un ou plusieurs ensembles immobiliers et des droits à construire afférents, sis 35 route de Mouy, à CAUFFRY (60290), formant le Terrain ; Sur le Terrain, la rénovation, la construction et/ou la réhabilitation (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ou plusieurs ensembles immobiliers, de toutes destinations et usages, en vue de leur vente ; La vente des biens immobiliers construits en totalité ou par lots, avant ou après leur achèvement, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, étant précisé que ces biens ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances de SCCV CAUFFRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CAUFFRY

T

THE PAIA PROJECT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2025) · 1 an

D

DUCHESSE ANNE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV CAUFFRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78750 Mareil-MarlySiègeActif

    991 439 605 00015 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CAUFFRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CAUFFRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CAUFFRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CAUFFRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAUFFRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAUFFRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAUFFRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CAUFFRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-21 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV CAUFFRY

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAUFFRY ?

Le numéro SIREN de SCCV CAUFFRY est 991 439 605. Le SIRET de son siège social est 991 439 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67991439605.

Qui dirige SCCV CAUFFRY ?

SCCV CAUFFRY est dirigée par THE PAIA PROJECT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CAUFFRY ?

Le siège social de SCCV CAUFFRY est situé 134 RTE de l'Etang la Ville, 78750 Mareil-Marly.

SCCV CAUFFRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CAUFFRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CAUFFRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAUFFRY.

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