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SCCV CB3 BAS CARBONE

Active
Siren914 656 699Société civile75016 PARISCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CB3 BAS CARBONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 656 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Foch, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ICM MANAGEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CB3 BAS CARBONE

Dénomination
SCCV CB3 BAS CARBONE
SIREN
914 656 699
SIRET (siège)
914 656 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62914656699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 656 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juin 2022
Siège social
23 AV FOCH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CB3 BAS CARBONE

La réalisation d'une opération de développement en vue de la vente d'un ensemble immobilier sur un terrain situé 170 Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, dans le département des Hauts-de-Seine - le "terrain" - qui pourra comprendre notamment des établissements et locaux à usage de bureaux et/ou toute autre destination, des logements, ainsi que des emplacements de stationnements - l'"ensemble immobilier" - , la propriété, la location, la mise en valeur, l'entretien, l'exploitation, la réhabilitation, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration, la démolition de l'ensemble immobilier et/ou du terrain , la vente en totalité ou par lots de l'ensemble immobilier, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme.

Finances de SCCV CB3 BAS CARBONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CB3 BAS CARBONE

I

ICM MANAGEMENT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

I

Immo Bas Carbone

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

B

Bati Bas Carbone

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CB3 BAS CARBONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    914 656 699 00016 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CB3 BAS CARBONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CB3 BAS CARBONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CB3 BAS CARBONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CB3 BAS CARBONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CB3 BAS CARBONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CB3 BAS CARBONE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01835

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 25/00082

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CB3 BAS CARBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CB3 BAS CARBONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV CB3 BAS CARBONE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CB3 BAS CARBONE ?

Le numéro SIREN de SCCV CB3 BAS CARBONE est 914 656 699. Le SIRET de son siège social est 914 656 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914656699.

Qui dirige SCCV CB3 BAS CARBONE ?

SCCV CB3 BAS CARBONE est dirigée par ICM MANAGEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CB3 BAS CARBONE ?

Le siège social de SCCV CB3 BAS CARBONE est situé 23 av Foch, 75016 Paris.

SCCV CB3 BAS CARBONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CB3 BAS CARBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CB3 BAS CARBONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CB3 BAS CARBONE.

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