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SCCV CDLC

Active
Siren951 814 300Société civile13008 MarseilleCréée le 03 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 €
Effectif
Non publié

SCCV CDLC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 814 300. Elle est domiciliée 9 BD joseph vernet, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Jean-Pierre TONETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CDLC

Dénomination
SCCV CDLC
SIREN
951 814 300
SIRET (siège)
951 814 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77951814300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 814 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
222 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2023
Siège social
9 BD joseph vernet, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CDLC

Acquisition de terrains/immeubles/biens ou droit immobiliers ; Construction en vue de la vente, sur terrains acquis, après démolition, d'un immeuble situé sur tout ou partie dudit terrain ; La vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux ; toute activité liée

Finances de SCCV CDLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CDLC

JT

Jean-Pierre TONETTI

Gérant

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

FG

Franck GERMAIN

Gérant

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

F

FG IMMO

Associé indéfiniment responsable

C

CILREA

Associé indéfiniment responsable

S

SDP IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CDLC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    951 814 300 00012 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CDLC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV CDLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CDLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CDLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CDLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CDLC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CDLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CDLC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : GERMAIN Franck ; Gérant : TONETTI Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SDP IMMOBILIERE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV CDLC

Quel est le numéro SIREN de SCCV CDLC ?

Le numéro SIREN de SCCV CDLC est 951 814 300. Le SIRET de son siège social est 951 814 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77951814300.

Qui dirige SCCV CDLC ?

SCCV CDLC est dirigée par Jean-Pierre TONETTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CDLC ?

Le siège social de SCCV CDLC est situé 9 BD joseph vernet, 13008 Marseille.

SCCV CDLC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CDLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CDLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CDLC.